BROUILLON EN ATTENTE DE VALIDATION PAR UN AVOCAT
Ce texte est provisoire : il n’a pas encore été relu par un avocat et peut changer avant le lancement.
Déclaration pour activer les visages
Version faces-basis-2026-11
Ce que déclare l’organisateur pour activer la reconnaissance faciale sur son événement.
Base légale
Les visages sont des données biométriques (art. 9 du RGPD). L’organisateur déclare que l’inscription à la course recueille le consentement explicite des coureurs à la reconnaissance faciale sur leurs photos.
Une vraie alternative
Qui ne consent pas peut retrouver ses photos uniquement par dossard. Le consentement n’est pas imposé.
Mineurs
Pour les événements avec des mineurs, l’organisateur peut cocher « ne pas indexer les visages » : il devient alors impossible de les activer.
Conservation
Les visages et les identités sont supprimés à la fin de la vente, ainsi qu’à la désactivation des visages. Le selfie de recherche n’est pas conservé.
Responsabilité
L’organisateur répond de cette base légale vis-à-vis des coureurs. La déclaration est enregistrée avec sa date et sa version.