BROUILLON EN ATTENTE DE VALIDATION PAR UN AVOCAT
Ce texte est provisoire : il n’a pas encore été relu par un avocat et peut changer avant le lancement.
Contrat de sous-traitance
Version processor-agreement-2026-11
L’accord (art. 28 du RGPD) entre l’organisateur, responsable des données de son événement, et Runpic, qui les traite pour son compte.
Objet
Runpic traite pour le compte de l’organisateur les données de la liste des coureurs (dossard, nom, email) et les photos de l’événement, uniquement pour retrouver les photos de chaque coureur, le prévenir et les lui vendre.
Instructions
Nous ne traitons les données que selon les instructions de l’organisateur, c’est-à-dire celles qu’il configure dans le tableau de bord de l’événement. Nous ne les utilisons pour rien d’autre.
Sécurité et confidentialité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit, contrôle d’accès par ligne dans la base de données, originaux sans URL publique et journal des actions. Toute personne qui accède aux données est tenue à la confidentialité.
Sous-traitants ultérieurs
Vercel, Supabase, Stripe, Resend et le fournisseur du modèle de vision. Nous préviendrons avant d’en ajouter d’autres.
Droits des personnes concernées
Nous aidons l’organisateur à répondre aux demandes des coureurs. Si une demande nous parvient directement, nous la traitons ou nous la lui transmettons.
Fin de la sous-traitance
À l’échéance des délais de l’événement, nous supprimons les données (voir les délais dans la politique de confidentialité), sauf celles que la loi nous oblige à conserver.